La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) poursuit le renforcement de son dispositif prudentiel. À travers le règlement n°0002/CIMA/PCMA/CE/2026, publié le 17 juillet 2026, le régulateur introduit de nouvelles exigences concernant la distribution des dividendes par les compagnies d’assurance et de réassurance, tout en renforçant le cadre réglementaire applicable aux sociétés de micro-assurance dans les 14 États membres de la zone CIMA.
Les dividendes désormais conditionnés à la solidité financière
Le nouveau règlement prévoit qu’une compagnie d’assurance ou de réassurance ne pourra distribuer des dividendes à ses actionnaires qu’à la condition de satisfaire plusieurs critères prudentiels.
Les entreprises devront notamment démontrer qu’elles disposent d’une marge de solvabilité suffisante, qu’elles respectent les exigences réglementaires en matière de fonds propres et qu’elles assurent une couverture adéquate de leurs engagements réglementés, notamment les provisions techniques destinées à couvrir les risques assurés.
À travers cette mesure, la CIMA place la protection des assurés au cœur de sa politique prudentielle, en s’assurant que les compagnies disposent des ressources nécessaires pour honorer leurs engagements avant toute rémunération des actionnaires.
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Une réforme au service de la stabilité du marché
Cette évolution marque une nouvelle étape dans le renforcement du cadre prudentiel des marchés d’assurance de la zone CIMA, qui regroupe 14 États africains : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
En conditionnant le versement des dividendes au respect d’indicateurs financiers précis, le régulateur entend consolider la solvabilité des entreprises d’assurance, préserver la confiance des assurés et renforcer la stabilité globale du secteur.
La micro-assurance soumise à des exigences renforcées
Le règlement apporte également plusieurs modifications au régime applicable aux sociétés de micro-assurance.
Le capital social minimum demeure fixé à 500 millions de FCFA, mais les modalités de constitution sont désormais précisées. Les actionnaires devront libérer au moins 75 % des apports en numéraire avant la création définitive de la société, le solde devant être versé dans un délai maximal de trois ans. Ces dispositions s’appliqueront également lors des augmentations de capital.
Un seuil minimal de fonds propres instauré
Parmi les principales nouveautés figure l’introduction d’un niveau minimal de fonds propres.
Les sociétés de micro-assurance devront désormais maintenir des fonds propres représentant au moins 80 % du capital social minimum, soit 400 millions de FCFA.
En cas de non-respect de ce seuil, les entreprises disposeront d’un délai d’un an pour reconstituer leurs fonds propres. À défaut, elles s’exposeront aux sanctions prévues par le Code des assurances.
Cette mesure vise à éviter que certaines compagnies poursuivent leurs activités avec des ressources insuffisantes, au détriment de leur capacité à indemniser les assurés.
Une priorité : protéger les assurés
Pour la CIMA, ces nouvelles dispositions traduisent une volonté de renforcer durablement la solidité financière des entreprises d’assurance et de micro-assurance opérant sur son territoire.
En imposant des exigences plus strictes sur la solvabilité, les fonds propres et la distribution des bénéfices, le régulateur cherche à consolider la confiance des assurés, améliorer la résilience du marché et garantir une meilleure protection des engagements pris par les compagnies.
Selon Emmanuel Badolo, Secrétaire général de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), cette première réforme réglementaire adoptée en 2026 poursuit deux objectifs majeurs : renforcer les conditions de distribution des dividendes et garantir un niveau minimal de fonds propres pour les sociétés de micro-assurance, contribuant ainsi à une plus grande stabilité du marché assurantiel africain.
225assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance en Côte d’Ivoire et en Afrique 22 juillet 2026
