Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 3 décembre 2025, un projet de loi modifiant le Code de la construction et de l’habitat de 2019. Cette réforme impose deux assurances obligatoires à tous les constructeurs. L’objectif est de mieux protéger les usagers, de clarifier les responsabilités et de réduire les chantiers anarchiques.
Annoncée par le porte-parole Amadou Coulibaly, cette mesure s’applique à tous les projets, quelle que soit leur taille. Elle distingue désormais les obligations des entreprises de celles des propriétaires, marquant une avancée majeure pour la sécurité immobilière en Côte d’Ivoire.
Deux assurances obligatoires pour sécuriser les chantiers
L’assurance « Tous Risques Chantier » (TRC)
Désormais, tout constructeur doit souscrire une assurance TRC avant l’ouverture des travaux.
Elle couvre :
- les dommages survenant pendant l’exécution,
- les accidents touchant les ouvriers ou les tiers,
- les pertes et dégradations des matériaux.
Cette obligation répond à la multiplication des sinistres et aux responsabilités souvent mal définies sur les chantiers.
L’assurance responsabilité civile décennale
La seconde assurance, dite décennale, garantit pendant 10 ans la réparation des vices qui :
- menacent la solidité de l’ouvrage,
- rendent le bâtiment impropre à son usage.
Elle protège ainsi les maîtres d’ouvrage, les occupants et l’ensemble des acquéreurs.
Dans un contexte où les projets résidentiels et publics se multiplient, cette garantie devient indispensable.
Nouvelles responsabilités pour les propriétaires
Les propriétaires — personnes physiques ou morales — devront eux aussi contracter une assurance responsabilité civile couvrant :
- les dommages corporels,
- les dommages matériels causés à des tiers,
lorsqu’une ruine résulte d’un défaut de construction ou d’entretien.
Cette mesure vise à protéger davantage les populations.
Cependant, elle suscite des inquiétudes parmi les PME du BTP, qui redoutent une hausse des coûts, potentiellement répercutée sur les prix des logements.
Une réforme qui transforme le secteur
Grâce à cette loi, le gouvernement espère :
- structurer davantage le parc immobilier,
- réduire les constructions illégales,
- renforcer la traçabilité des chantiers,
- aligner la politique urbaine sur les objectifs nationaux de développement.
En résumé, ces nouvelles obligations instaurent un cadre plus rigoureux et plus protecteur, tout en préparant le secteur du BTP à une modernisation profonde.
225assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance en Côte d’Ivoire et en Afrique 05 décembre 2025
