Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi 3 décembre 2025 un projet de loi modifiant le Code de la construction et de l’habitat de 2019, imposant deux assurances obligatoires aux constructeurs pour mieux protéger les usagers et clarifier les responsabilités des acteurs du bâtiment. Cette réforme, annoncée par le porte-parole Amadou Coulibaly lors du point presse post-Conseil des ministres, vise à encadrer les risques sur tous les chantiers, indépendamment de leur taille, et à durcir les sanctions contre les constructions anarchiques. Elle distingue explicitement les obligations des entreprises de celles des propriétaires, marquant une avancée majeure pour la sécurité immobilière en Côte d’Ivoire.
Assurance tous risques chantier et responsabilité décennale
Tout constructeur doit désormais souscrire une assurance « tous risques chantier » (TRC) avant l’ouverture des travaux, couvrant les dommages survenant pendant l’exécution, protégeant ouvriers, matériaux et tiers. La seconde, l’assurance responsabilité civile décennale, garantit sur dix ans la réparation des vices affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sécurisant maîtres d’ouvrage et occupants futurs. Ces mesures répondent à la recrudescence de sinistres et litiges dus à des responsabilités floues, dans un secteur en boom avec des milliers de projets résidentiels et publics.
Responsabilités des propriétaires et impact sectoriel
Les propriétaires de bâtiments, physiques ou moraux, devront contracter une assurance garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels et matériels aux tiers en cas de ruine due à un défaut de construction ou d’entretien. Bien que saluée pour sa protection des populations, la réforme soulève des inquiétudes chez les PME du BTP sur les coûts additionnels, potentiellement répercutés sur les prix des logements. Le gouvernement table sur une structuration accrue du parc immobilier, une réduction des chantiers illégaux et une meilleure traçabilité, alignée sur les objectifs de développement urbain.
225assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance en Côte d’Ivoire et en Afrique 05 décembre 2025
